Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site tkarea.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire et Éditeur du site : TK ARÉA
• Statut juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) - (Information factice à adapter)
• Capital social : 10 000 €
• Siège social : 8 Rue Mélilot, 49080 Bouchemaine, France
• RCS : Angers B 123 456 789 (Numéro à adapter)
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 123456789 (Numéro à adapter)
• Contact : info@tkarea.com | 06 05 76 99 52
• Directeur de la publication : Le Président de TK ARÉA

2. Hébergement

Le site tkarea.com est hébergé par la société Vercel Inc.
Siège social de l'hébergeur : 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, États-Unis.
Contact de l'hébergeur : privacy@vercel.com
Les serveurs physiques garantissant le stockage des données sont situés au sein de l'Union Européenne (Région AWS Paris/Francfort), en conformité avec les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

3. Conditions générales d'utilisation (CGU)

L'utilisation du site tkarea.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'éditeur, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

TK ARÉA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels et éléments de code (React, Next.js).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de TK ARÉA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

TK ARÉA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site web tkarea.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact ou la simulation de devis) sont à la disposition des utilisateurs.TK ARÉA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

6. Liens hypertextes et Cookies

Le site tkarea.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, réseaux sociaux, informations). Cependant, TK ARÉA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le présent site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Pour plus d'informations détaillées sur l'utilisation des cookies et la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site tkarea.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de TK ARÉA, à savoir le Tribunal de Commerce d'Angers, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.